Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les conventions conclues entre TITP SRL (ci-après dénommée IT PLACE) et ses clients et, de manière générale, à l'ensemble de leurs relations commerciales. Le cas échéant, elles sont complétées par des conditions particulières qui, sauf stipulation contraire, prévalent sur les conditions générales. Le fait que le client n'ait pas reçu les conditions générales d'IT PLACE dans sa langue maternelle ne le dispense pas de leur application dès qu'il est démontré que la possibilité lui a effectivement été donnée d'en prendre connaissance (par exemple par leur publication sur le site internet d'IT PLACE). Les conditions générales sont disponibles sur simple demande (e-mail, courrier) et peuvent également être consultées sur le site d'IT PLACE (https://itplace.com). Sauf accord écrit contraire d'IT PLACE, les clients renoncent à leurs propres conditions générales au profit de celles d'IT PLACE.

Avant la conclusion du contrat, le Client doit s'entourer de tous les conseils nécessaires et s'assurer que le matériel, les logiciels et/ou les services qu'il entend commander sont adaptés à ses besoins et à l'usage envisagé. IT PLACE décline toute responsabilité en cas d'erreur de choix ou d'appréciation du Client. Toutes les études, projets et préparations de projet qui ne sont pas suivis d'une commande ferme dans le délai imparti restent l'entière propriété d'IT PLACE. Dans ce cas, aucune utilisation, sous quelque forme que ce soit, n'est autorisée.

Toutes les offres d'IT PLACE sont faites sans engagement. Elles peuvent toujours être retirées ou modifiées avant l'acceptation formelle par le client ou la contrepartie. Pour être valable, une commande doit être passée par écrit (courrier ou e-mail). Toute commande engage irrévocablement le Client, conformément à ses termes. Les employés, représentants commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable avoir le pouvoir d'engager le Client vis-à-vis d'IT PLACE. Sauf accord exprès contraire, et sous réserve de l'article 4 ci-dessous, une commande ne peut être annulée sans l'accord d'IT PLACE. Le contrat n'est conclu qu'après acceptation de la commande par IT PLACE. Sauf s'ils ont été expressément investis d'un pouvoir d'engagement, les agents, représentants ou courtiers d'IT PLACE n'engagent pas IT PLACE et leurs engagements ne sont valables qu'après confirmation écrite d'IT PLACE. Toute commande dont la facture est adressée à un tiers à la demande du Client rend le Client et le tiers solidairement responsables de l'exécution de l'ensemble des obligations découlant des présentes conditions.

L'annulation de la commande par le Client ouvre, sauf cas de force majeure, le droit pour IT PLACE d'obtenir une indemnisation couvrant tous les frais engagés ainsi que la perte du bénéfice et/ou de la marge attendus. Dans ce cas, le Client s'engage également à rembourser à IT PLACE tous les frais exposés avant la notification de l'annulation, relatifs à des engagements non annulables, et à défendre, indemniser et garantir IT PLACE contre toute action judiciaire liée à ces engagements. IT PLACE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter ces frais. Sans préjudice de ce qui précède, et sauf stipulation contraire dans les conditions particulières convenues avec le Client, un minimum de 50 % du coût total du projet (ou 50 % des 12 mois suivants pour un plan annuel récurrent) sera dû à IT PLACE en cas d'annulation. Tout travail rendu nécessaire par une modification de la commande du Client sera facturé au taux horaire de 140,- euros, ou au taux horaire spécifique convenu dans la commande, majoré des frais engagés. Dans ce cas, et sauf accord exprès contraire avec le Client, tout accord préalable concernant le délai de livraison sera nul et non avenu.

Les particuliers (acheteurs agissant à titre privé, en dehors de l'exercice de leur activité professionnelle) qui achètent des biens ou des services en ligne auprès d'IT PLACE, ou via tout autre canal de vente à distance, disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes. Chaque consommateur a le droit de notifier sa volonté de se rétracter du contrat, sans pénalité et sans avoir à fournir de motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison du produit commandé. Ce droit ne le dispense en aucun cas du paiement de sa commande ni des frais d'expédition, conformément aux dispositions convenues. Le paiement de la commande sera remboursé au Consommateur dans les trente jours suivant la notification de la rétractation. Seuls les produits en bon état et dans leur emballage d'origine peuvent être retournés, à défaut de quoi le Client sera tenu responsable de tout dommage causé aux biens livrés. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants : fourniture de produits personnalisés ou réalisés sur mesure, fourniture de produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement, services dont l'exécution a commencé avec l'accord du Consommateur avant l'expiration du délai de 14 jours, logiciels informatiques, enregistrements audio et vidéo lorsqu'ils ont été descellés. Les Clients qui sont des entreprises ainsi que les professions libérales ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

6.1. Structure des prix Les prix s'entendent nets, hors TVA, départ du siège d'IT PLACE, frais et taxes non compris. Les produits voyagent aux risques et frais du Client. 6.2. Modification des tarifs Les prix indiqués dans les listes de prix, devis et confirmations de commande d'IT PLACE sont, sauf accord exprès contraire, donnés à titre indicatif et sujets à variations raisonnables et objectivables. IT PLACE se réserve le droit de les modifier sans préavis tant que le contrat n'est pas conclu. Dans le cas où le prix de revient des produits livrés ou des services fournis par un tiers serait majoré après la conclusion du contrat, IT PLACE pourra répercuter cette hausse sur le prix du contrat par courrier ou e-mail au Client. Cette répercussion sera réputée acceptée par le Client cinq jours ouvrables après l'envoi du courrier ou de l'e-mail, sauf opposition du Client dans ce délai par retour de courrier ou d'e-mail. En cas de désaccord du Client, IT PLACE pourra résilier ou renoncer unilatéralement au contrat par simple notification écrite, sans indemnité.

7.1 Calendrier de facturation Compte tenu de l'importance, pour une petite entreprise comme la nôtre, d'être payée à temps, et afin de préserver une relation commerciale saine et la bonne marche du projet, le Client s'engage expressément à respecter le calendrier de paiement prévu dans sa commande ou son contrat, ou les conditions de paiement mentionnées sur les factures. Sauf calendrier de facturation spécifique explicitement prévu dans le contrat, IT PLACE facturera un montant équivalent à 40 % du prix total de la commande à titre d'acompte à la signature. Les 60 % restants seront facturés mensuellement en fonction de l'avancement des prestations, et au plus tard à la mise en production du projet. Si son processus interne l'exige, le Client fournira à IT PLACE, avant la période de facturation, toutes les informations nécessaires telles que les bons de commande (PO) et autres données requises pour la facturation. 7.2 Engagement du Client et retards de paiement Sauf accord exprès contraire ou mention contraire sur la facture, le Client s'engage à régler la première facture dès réception. Ce montant servira d'acompte pour le projet. Les factures suivantes sont payables dans les 10 jours de leur réception. Toute facture impayée à son échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts de retard fixés à 12 % l'an, tout mois commencé étant dû. En outre, toute facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 % de son montant avec un minimum de 100,00 €. Cette indemnité forfaitaire est due sans mise en demeure préalable et couvre le préjudice subi par IT PLACE du fait du non-paiement, à l'exclusion des frais liés à une procédure judiciaire de recouvrement. Par ailleurs, IT PLACE est en droit, sans préavis ni intervention judiciaire, soit de suspendre temporairement ses travaux ou livraisons futures, soit de considérer le contrat comme résilié, sans autre formalité qu'une notification par courrier ou e-mail et sans indemnité, sans préjudice de son droit de réclamer la réparation d'un préjudice supérieur. Dans ce dernier cas, la résiliation interviendra le lendemain de l'envoi de la notification écrite de la décision de résiliation au client. Enfin, et sans préjudice de ce qui précède, en cas de non-respect des conditions de paiement convenues ou de signes de solvabilité douteuse du client (effets protestés, chèques sans provision, dettes auprès des organismes de recouvrement de la sécurité sociale, etc.), IT PLACE est en droit de rendre immédiatement exigibles toutes les sommes dues par le Client, en adressant une mise en demeure l'avertissant du non-paiement et/ou des indices d'insolvabilité, et l'informant que le solde des sommes dues au titre du contrat deviendra immédiatement exigible si la situation n'est pas régularisée dans les dix jours. 7.3. Sûreté Par acceptation expresse ou tacite des factures d'IT PLACE et des conditions qu'elles contiennent, le Client donne en gage au profit d'IT PLACE toutes créances présentes ou futures qu'il détient sur des tiers au titre des prestations et livraisons effectuées. 7.4. Cession de créances Afin d'optimiser sa trésorerie et d'assurer la bonne exécution de ses paiements, IT PLACE se réserve le droit de céder ses factures à une société tierce telle que Koalaboox, Edebex ou toute autre société habilitée à cet effet.

La fourniture de services n'engendre que des obligations de moyens dans le chef d'IT PLACE, à l'exclusion expresse, sauf accord exprès contraire, de toute obligation de résultat. La durée des contrats de services est fixée dans les conditions particulières (également appelées « conditions contractuelles »). À défaut, le contrat de services est réputé conclu pour une durée indéterminée.

9.1. Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ni à la résiliation du contrat. Les livraisons partielles sont autorisées. IT PLACE se réserve le droit de facturer ces livraisons partielles au fur et à mesure de l'exécution de la commande. En aucun cas, ces livraisons partielles ne peuvent justifier le refus de paiement des produits livrés. Les expéditions s'effectuent toujours aux risques et frais du Client. En tout état de cause, IT PLACE n'est tenu de livrer que les produits et services explicitement mentionnés dans la confirmation de commande ou le contrat signé. Lorsque les circonstances rendent impossible l'exécution de la livraison ou du service, en particulier dans tous les cas de force majeure tels que grève, lock-out, accident, intempéries, blocus, interdiction d'importation ou d'exportation, suspension ou interruption de la production ou de la livraison par le fabricant, etc., IT PLACE se réserve expressément le droit de livrer des produits équivalents à ceux mentionnés dans la commande, ou de suspendre ou résilier ses engagements envers le Client, sans aucune indemnité. 9.2. Réception À la réception, le Client doit vérifier la conformité de la livraison avec les termes du contrat. Lors de la réception des marchandises, le Client doit compter tous les colis, vérifier que les numéros de colis figurant sur le bon de livraison ou le terminal portable correspondent à ceux des étiquettes apposées sur chaque colis, et contrôler le bon état des marchandises livrées. En signant le bon de livraison, le Client confirme son accord sur la réception des marchandises en bon état et sur le nombre exact de colis.

10.1. Biens IT PLACE n'est responsable que de la qualité des biens livrés conformément aux spécifications écrites fournies par le Client lors de la commande, spécifications dont le Client demeure seul responsable. Toute autre garantie d'IT PLACE est exclue. Les représentants d'IT PLACE ne sont pas autorisés à prendre des engagements quant à la qualité des livraisons et/ou à confirmer que les biens seront aptes à un usage particulier. Un engagement écrit d'IT PLACE est requis à cet effet. La responsabilité d'IT PLACE est limitée au remplacement de la livraison si celle-ci n'est pas conforme à la commande ou, au choix du Client, au remboursement du prix facturé, lorsqu'il apparaît que les biens ne sont pas aptes à l'usage connu auquel le Client les destinait et que ce dernier n'aurait pas conclu le contrat s'il avait eu connaissance du défaut. IT PLACE ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage pour perte d'exploitation ou tout autre dommage indirect. Toute réclamation au titre du présent article ou portant sur des vices cachés doit être introduite par courrier recommandé dans les trois semaines de la livraison, sans préjudice de l'obligation pour le Client de respecter les dispositions de l'article 1648 de l'ancien Code civil. En cas de dépassement de ce délai et/ou de non-respect des formalités, aucune réclamation ne pourra être formulée à l'encontre d'IT PLACE. 10.2. Services Sauf disposition contraire dans les conditions particulières définies avec le Client, IT PLACE ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Client concernant : son matériel informatique, son fonctionnement, ses composants matériels et logiciels ; les bénéfices, financiers ou autres, réels ou escomptés, positifs ou non, résultant ou susceptibles de résulter de la fourniture des Services.

11.1. Propriété des produits Les produits livrés restent la propriété d'IT PLACE jusqu'au paiement intégral du principal et de tous ses accessoires. Jusqu'à parfait paiement, il est expressément interdit au Client de disposer des produits livrés, notamment d'en transférer la propriété, de les mettre en gage ou de les affecter à toute sûreté ou privilège. À défaut de paiement à l'échéance, IT PLACE se réserve le droit de reprendre les biens livrés sans préavis, sans préjudice des autres recours prévus à l'article 7.2 des présentes en cas de retard de paiement du Client. 11.2. Propriété des logiciels tiers Sauf accord contraire, les logiciels livrés restent la propriété exclusive de leur éditeur. Sauf disposition contraire, IT PLACE n'accorde au Client qu'une licence non exclusive d'utilisation d'un programme sur une seule machine ou un seul serveur à la fois. Le Client est tenu de préserver la confidentialité des logiciels livrés. Il ne peut, sous quelque forme que ce soit, disposer de ses licences, les mettre en gage, les aliéner, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou gratuit. Il s'abstiendra de contrefaire les logiciels livrés, d'en permettre la contrefaçon ou d'en faire la promotion de quelque manière que ce soit. 11.3. Propriété des logiciels développés pour le compte du client, y compris les sites web Au paiement intégral du projet, les droits d'auteur seront automatiquement transférés comme suit : le Client sera propriétaire des éléments visuels créés par IT PLACE pour ce projet. IT PLACE accordera au Client une licence exclusive, perpétuelle et non transférable, sauf stipulation contraire des conditions particulières convenues, pour les autres éléments. Tout autre usage pourra faire l'objet d'un accord distinct. 11.4. Propriété des fichiers hébergés Le Client conserve la propriété des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments (marques, logos, designs, etc.) confiés à IT PLACE en vue de leur intégration dans le site ou l'application. Ces éléments doivent être entièrement originaux et ne pas porter atteinte à un droit d'auteur, à une marque ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, titre ou intérêt appartenant à un tiers.

12.1. Confidentialité Pendant le développement du projet, sauf pour ce qui est déjà rendu public par le Client ou ses entités liées, IT PLACE ne divulguera aucune information relative à ce projet sans l'accord exprès du Client. IT PLACE déclare qu'il lui appartient, pendant le développement du projet et après sa livraison, de tout mettre en œuvre pour protéger la confidentialité des informations sensibles du Client. 12.2. Droits d'auteur et propriété intellectuelle Conformément à la protection du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, IT PLACE se réserve le droit de conserver les fichiers sources de ses créations graphiques. En revanche, tous les autres droits transférables seront cédés au Client. Cela inclut les droits sur les images, animations et contenus textuels. Toutes les technologies utilisées dans le développement restent la propriété de leurs auteurs respectifs (exemple : le CMS Drupal est la propriété de Drupal mais disponible en Open Source (www.drupal.org)). 12.3. Signature du site ou de l'application et référencement Conformément aux usages mais également afin de favoriser une topologie performante en matière de référencement sur Google, IT PLACE mentionnera son nom en bas des pages de tous les sites développés pour le client ou dans les fenêtres « À propos » des applications, sous la forme d'un lien pointant vers son site, et ce pour une durée minimale de 3 ans à compter de la réception finale du projet. Parallèlement, IT PLACE pourra publier une actualité relative à ce projet sur son site et dans sa rubrique News dédiée. Le client figurera également dans ses Références Clients. Chaque mention comportera un lien vers la page de votre choix sur votre site (en principe la page d'accueil). IT PLACE pourra également compter sur le soutien du Client en matière de références clients. 12.5. Accès au serveur de production Même si le Client en conserve le droit, IT PLACE souhaite être informé de tout accès FTP ou SSH au serveur de production afin de garantir la qualité de notre maintenance. À défaut, IT PLACE se réserve le droit de mettre fin à la collaboration de maintenance à la prochaine échéance. 12.6. À propos des noms de domaine et des certificats La propriété du ou des noms de domaine et certificats SSL associés au site étant attribuée au client, il appartient à ce dernier d'assurer le renouvellement de ses contrats. Un nom de domaine n'est jamais acheté ad vitam : il expire après un ou deux ans (selon le contrat conclu avec le registrar). À défaut de renouvellement, le site n'est plus accessible au public ni aux moteurs de recherche et d'indexation. 12.7. Responsabilités IT PLACE obtiendra toutes les autorisations, licences ou permis nécessaires à l'utilisation de témoignages, documents protégés par le droit d'auteur, photographies, œuvres d'art ou autres biens appartenant à des tiers dans ses productions. Le Client garantit que tous les textes, images, vidéos ou autres œuvres artistiques ou journalistiques sont sa propriété ou qu'il dispose des autorisations nécessaires à leur utilisation. Au paiement intégral du projet, les droits d'auteur seront automatiquement transférés comme suit : le Client sera propriétaire des éléments visuels créés par IT PLACE pour ce projet. IT PLACE accordera au CLIENT une licence exclusive, perpétuelle et non transférable, sauf stipulation contraire des conditions particulières convenues entre IT PLACE et le Client. Tout autre usage pourra faire l'objet d'un accord distinct. IT PLACE déclare qu'il lui appartient, pendant la durée du projet et après sa livraison, de tout mettre en œuvre pour protéger la confidentialité des informations sensibles relatives à l'activité du Client.

13.1 IT PLACE ne pourra être tenu responsable envers le Client de toute faute ou de tout dommage, direct ou indirect, en résultant, et le Client garantira IT PLACE contre toute réclamation, y compris toute demande au titre de la garantie, dans les cas suivants : • défaillances propres aux applications utilisées par le Client ; • bugs ou incompatibilités rencontrés lors de l'installation ou de l'utilisation de logiciels demandés par le Client ; • modifications apportées au contenu par une personne autre qu'IT PLACE ou sous son contrôle ; • modifications ou ajouts, matériels ou logiciels, au matériel informatique du Client affectant le bon fonctionnement des produits logiciels ; • utilisation de matériel non répertorié dans l'accord entre les parties ; • introduction d'un virus informatique dans le matériel du Client affectant le bon fonctionnement des produits logiciels ; • migration des produits logiciels vers un autre environnement matériel ou logiciel ; • perte d'opportunités commerciales ou de revenus liée au fonctionnement, au non-fonctionnement, à l'utilisation ou à la non-utilisation des produits logiciels ; • intrusion illégale ou non autorisée par un tiers dans le matériel informatique d'IT PLACE ou du Client ; • utilisation par le Client de données à contenu illicite ; • utilisation par le Client de programmes en violation de leur licence. 13.2. IT PLACE ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (coupure de courant ou d'internet, guerre civile, faillite, réquisition par un huissier, panne de serveur ou de composant réseau, etc.). 13.3. Sauf disposition contraire dans l'accord particulier conclu avec le Client, IT PLACE (y compris, le cas échéant, ses filiales, sa société mère et ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, collaborateurs et sous-traitants) ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers le Client ou un tiers de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, toute perte de bénéfices ou autre perte économique. 13.4. Les parties conviennent expressément que tout dommage imputable à IT PLACE, le cas échéant, dont la responsabilité contractuelle aurait été dûment et formellement établie, n'excédera pas, pour l'ensemble du présent contrat, la somme forfaitaire conventionnellement fixée au montant total des prestations réalisées, avec un maximum de 10.000 €.

Le Client renonce à retenir ou à compenser les sommes dues, sauf dans le cas où la créance aurait été reconnue par décision de justice ou expressément reconnue et chiffrée par IT PLACE.

Le Client renonce à se prévaloir de toute inexécution d'IT PLACE pour suspendre l'exécution d'une ou plusieurs de ses propres obligations.

La politique de confidentialité d'IT PLACE est décrite sur son site à l'adresse : https://www.itplace.com/politique-de-confidentialite/. De manière générale, les données personnelles fournies par les Clients et fournisseurs seront traitées par IT PLACE et les sociétés appartenant au même groupe dans le cadre de la gestion de la clientèle. Toute question à ce sujet peut être adressée au responsable du traitement et délégué à la protection des données, M. Guy De Smet — gdesmet@itplace.com.

Le Client ne peut céder ses droits au titre du présent contrat. La nullité ou l'inapplicabilité d'une disposition des présentes conditions générales n'entraîne pas la nullité des autres dispositions, et la disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition ayant le même effet économique. Le contrat entre les parties est soumis au droit belge. En cas de litige et/ou de non-paiement, seuls les tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, où IT PLACE a son siège, seront compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutefois, IT PLACE pourra toujours agir devant les tribunaux du domicile ou du siège du Client.

Toutes les réclamations relatives à des manquants, livraisons erronées et défauts apparents doivent être communiquées par courrier ou e-mail à IT PLACE dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Les retours de marchandises ne peuvent être effectués qu'après accord écrit d'IT PLACE et doivent être accompagnés d'une note explicative. Les expéditions de marchandises retournées à IT PLACE non conformes à ces conditions seront refusées et les frais éventuels seront à la charge du Client. Toute réclamation relative à la facturation doit être adressée par écrit, motivée, à IT PLACE dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de la facture. Au-delà, la réclamation ne sera pas recevable.